DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé  }
  2. {  Ordonnance n° 2019-96 du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche  }
  3. {  LOI n° 2019-131 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976  }
  4. {  Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique  }
  5. {  LOI n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats  }
  6. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (ECOM1834305L)  }
  7. {  Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds  }
  8. {  LOI n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé  }
  9. {  Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique  }
  10. {  Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services  }
  11. {  Projet de loi ratifiant les ordonnances prises en application de l'article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (ARMH1904198L)  }
  12. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires (ECOC1904202L)  }
  13. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs (TRAT1902541L)  }
  14. {  Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire  }
  15. {  Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives  }
  16. {  Proposition de loi relative aux Français établis hors de France  }
  17. {  LOI n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie  }
  18. {  LOI n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire  }
  19. {  LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse  }
  20. {  LOI n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles  }

Résultats 2981 à 3000

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