DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs (TRAT1902541L)  }
  2. {  Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire  }
  3. {  Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives  }
  4. {  Proposition de loi relative aux Français établis hors de France  }
  5. {  LOI n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie  }
  6. {  LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants  }
  7. {  LOI n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire  }
  8. {  LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse  }
  9. {  LOI n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles  }
  10. {  LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet  }
  11. {  LOI n° 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019  }
  12. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture (AGRT1904311L)  }
  13. {  LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet  }
  14. {  LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire  }
  15. {  Ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères  }
  16. {  LOI n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française  }
  17. {  Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (TERL1916718L)  }
  18. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 (TRAT1917234L)  }
  19. {  LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique  }
  20. {  Ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice  }

Résultats 2981 à 3000

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