DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture de services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna }
{ Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes }
{ LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations }
{ Proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés }
{ Proposition de loi relative au don du sang }
{ Projet de loi portant ratification de deux ordonnances prises sur le fondement du 1° du I de l’article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (JUSB1825297L) }
{ Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation }
{ LOI n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours }
{ LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 }
{ LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires }
{ LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires }
{ LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement }
{ Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative) }
{ Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) }
{ Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage ‎téléphonique }
{ Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes }
{ Ordonnance n° 2012-396 du 23 mars 2012 portant adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna }
{ Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque }
{ LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités }
{ LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli }

Résultats 2921 à 2940

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