DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française (DEVT1635710L)  }
  2. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution (DEVR1700669L)  }
  3. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération (ETSD1702094L)  }
  4. {  Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge  }
  5. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d’enquête européenne en matière pénale (JUSD1700312L)  }
  6. {  LOI n° 2017-262 du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)  }
  7. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance (ETST1702289L)  }
  8. {  Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers  }
  9. {  Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé  }
  10. {  Ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement  }
  11. {  Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé  }
  12. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur et l’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (AFSH1703036L)  }
  13. {  Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation  }
  14. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs (ECFT1637863L)  }
  15. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (AFSH1701027L)  }
  16. {  Ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction  }
  17. {  Ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine  }
  18. {  Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques  }
  19. {  LOI n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé  }
  20. {  Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense  }

Résultats 3021 à 3040

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