DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène (TRER2111498L) }
{ LOI n° 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires }
{ Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale }
{ Ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé }
{ Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers }
{ Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne }
{ Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche }
{ LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé }
{ Ordonnance n° 2019-96 du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche }
{ LOI n° 2019-131 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 }
{ Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique }
{ LOI n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (ECOM1834305L) }
{ Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds }
{ LOI n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé }
{ Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique }
{ Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services }
{ Projet de loi ratifiant les ordonnances prises en application de l'article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (ARMH1904198L) }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires (ECOC1904202L) }

Résultats 2961 à 2980

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