DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2025-128 du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet }
{ Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse }
{ LOI n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues }
{ Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l’énergie en matière de recueil d’information, de sanction et de coopération (DEVR1616007L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive n° 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes (AFSP1618004L) }
{ Ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements }
{ Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents }
{ Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs }
{ Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse }
{ Ordonnance n° 2005-659 du 8 juin 2005 simplifiant la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national }
{ LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 }
{ Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer }
{ Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision (caduque) }
{ Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité }
{ Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs }
{ LOI n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe }
{ Ordonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016 relative à l'aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France }
{ Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République }
{ Ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000 portant prolongation de la scolarité obligatoire dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna }

Résultats 2761 à 2780

Précédent 136 137 138 139 140 141 142 Suivant