DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets  }
  2. {  Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations  }
  3. {  Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote  }
  4. {  Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse  }
  5. {  Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile  }
  6. {  Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels  }
  7. {  Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité  }
  8. {  Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois  }
  9. {  LOI n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur  }
  10. {  LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et liens vers les décrets d'application  }
  11. {  LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger  }
  12. {  LOI n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété  }
  13. {  Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine  }
  14. {  Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers  }
  15. {  LOI n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics  }
  16. {  LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (Loi n'appelant pas de décret d'application)  }
  17. {  LOI n° 2017-228 du 24 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé  }
  18. {  LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations  }
  19. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes (JUSC1612130L)  }
  20. {  Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé  }

Résultats 2721 à 2740

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