DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles }
{ Ordonnance n° 2021-1391 du 27 octobre 2021 modifiant l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (DEVX0916135L) }
{ Proposition de loi ‎visant à prolonger la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à ‎l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité }
{ Ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire }
{ LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna (ESRX0819071L) }
{ Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (ECOX2420087L) }
{ Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre, à titre exceptionnel, de différer d'un an la création d'une nouvelle intercommunalité (caduque) }
{ LOI n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales }
{ LOI n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos }
{ Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer }
{ Proposition de loi organique pour le redressement de la justice }
{ Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique }
{ Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton }
{ Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon }
{ Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice }
{ Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises }
{ Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales }
{ Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage }

Résultats 2741 à 2760

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