DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels  }
  2. {  LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007  }
  3. {  LOI organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte  }
  4. {  Ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé  }
  5. {  Proposition de loi en faveur de la transparence dans l’utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique  }
  6. {  Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes  }
  7. {  LOI n° 2006-406 du 5 avril 2006 relative à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux  }
  8. {  LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises  }
  9. {  LOI n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice  }
  10. {  Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale  }
  11. {  LOI n° 2016-1919 du 29 décembre 2016 relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux  }
  12. {  Proposition de loi organique pour le redressement de la justice  }
  13. {  Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets  }
  14. {  Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations  }
  15. {  Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote  }
  16. {  Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse  }
  17. {  Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile  }
  18. {  Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels  }
  19. {  Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité  }
  20. {  Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois  }

Résultats 2701 à 2720

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