DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte }
{ LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 }
{ Ordonnance n° 2005-659 du 8 juin 2005 simplifiant la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national }
{ Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer }
{ Proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire }
{ Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs }
{ LOI n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe }
{ LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif }
{ LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif }
{ Ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route }
{ Ordonnance n° 2003-923 du 26 septembre 2003 relative à l'organisation de la juridiction administrative dans les îles Wallis et Futuna }
{ Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse (caduque) }
{ LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie }
{ Ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative }
{ Ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances }
{ Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé }
{ LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire }
{ Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (caduque) }
{ Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte }
{ Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (caduque) }

Résultats 2821 à 2840

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