DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé  }
  2. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (SSAZ1802789L)  }
  3. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat (TFPF2118264L)  }
  4. {  Ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain  }
  5. {  Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises  }
  6. {  Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise  }
  7. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (MICB2117448L)  }
  8. {  LOI n° 2025-486 du 2 juin 2025 relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna  }
  9. {  Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises  }
  10. {  LOI organique n° 2015-987 du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté  }
  11. {  Ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime  }
  12. {  Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés  }
  13. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement (TREP2121515L)  }
  14. {  LOI n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante  }
  15. {  LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022  }
  16. {  Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte  }
  17. {  LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude  }
  18. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des ‎armées et à l’Institution nationale des invalides (ARMD1804895L)‎  }
  19. {  LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales  }
  20. {  LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer  }

Résultats 2541 à 2560

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