DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés }
{ Ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée }
{ LOI n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense }
{ Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles (JUSX1711223L) }
{ Ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente (ECOT1716433L) }
{ Ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel }
{ Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte }
{ Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à ‎Mayotte }
{ Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions ‎de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé‎ }
{ Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative à l’agent des sûretés (JUSC1717361L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires (ECOT1719995L) }
{ LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement }
{ Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu }
{ LOI n° 2020-909 du 27 juillet 2020 visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie }
{ LOI n° 2020-833 du 2 juillet 2020 relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions }
{ LOI n° 2022-171 du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit }
{ Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture }

Résultats 2601 à 2620

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