DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris }
{ Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (caduque) }
{ Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français }
{ Proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap }
{ Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers (ECFT1628351L) }
{ Ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs }
{ Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé }
{ LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales (JUSC2317255L) }
{ LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé }
{ LOI organique n° 2024-343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie }
{ Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs }
{ Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement }
{ Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme }
{ Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi }
{ Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements }
{ LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l’Établissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine (AFSP1632998L) }
{ LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique }

Résultats 2481 à 2500

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