DOSSIER_LEGISLATIF

{ Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France }
{ Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires }
{ Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage }
{ Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 (ECOX2312645L) }
{ Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents }
{ Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace }
{ Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale }
{ Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer }
{ Ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy }
{ Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants }
{ Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques }
{ Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique }
{ Ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l'Etat en matière de pouvoirs d'enquête, de voies de recours, de sanctions et d'infractions }
{ Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon }
{ LOI n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales }
{ LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains }
{ Ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte }
{ Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques }
{ LOI n° 2015-1703 du 21 décembre 2015 visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale }
{ Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2008-810 du 22 août 2008 et n° 2008-811 du 22 août 2008 relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits (ECEZ0821425L) }

Résultats 2521 à 2540

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