Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
DOSSIER_LEGISLATIF
{
Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
}
{
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers (ECET0830802L)
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche (ESRR0830439L)
}
{
LOI n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
}
{
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (caduque)
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l’article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (JUSC1420888L)
}
{
LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
}
{
Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
}
{
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
}
{
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre, à titre exceptionnel, de différer d'un an la création d'une nouvelle intercommunalité (caduque)
}
{
Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
}
{
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
}
{
LOI n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
}
{
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
}
{
Ordonnance n° 2015-952 du 31 juillet 2015 relative à la fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
}
{
LOI n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration (PRMX1609076L)
}
{
Proposition de loi relative à la composition de la cour d’assises de l’article 698-6 du code de procédure pénale (caduque)
}
{
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (ECEI0903535L)
}
Résultats 2381 à 2400
Précédent
117
118
119
120
(page actuelle)
121
122
123
Suivant