DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2016-492 du 21 avril 2016 portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives à l'institution de servitudes radioélectriques }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire (DEVP1604389L) }
{ Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail }
{ Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte }
{ Ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-57 du 29 janvier 2016 modifiant l’article L.742-1 du code de commerce relatif aux conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce (JUSC1609541L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks (JUSC1604507L) }
{ Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports }
{ LOI n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation }
{ LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat (ECOI2309366L) }
{ LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (EINM1603607L) }
{ LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales }
{ LOI organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales }
{ Ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l'application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 }
{ Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (caduque) }
{ LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports (MTRT2232460L) }
{ Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier }

Résultats 2361 à 2380

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