DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  LOI n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen  }
  2. {  Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires (RDFX1309136L)  }
  3. {  LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles  }
  4. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d’assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l’Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II (AGRG1516533L)  }
  5. {  LOI n° 2015-1254 du 9 octobre 2015 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement  }
  6. {  LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue  }
  7. {  Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers  }
  8. {  LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19  }
  9. {  Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale  }
  10. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires (TRET2008414L)  }
  11. {  Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle  }
  12. {  Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité  }
  13. {  LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012  }
  14. {  Ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles  }
  15. {  LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école  }
  16. {  LOI organique n° 2013-1026 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public  }
  17. {  Projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (NOR : JUSX1311820L)  }
  18. {  LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité  }
  19. {  LOI n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (Loi n'appelant pas de décret d'application)  }
  20. {  Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie  }

Résultats 2001 à 2020

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