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DOSSIER_LEGISLATIF
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs (ECOT2423377L)
}
{
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
}
{
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
}
{
Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires (TRET2008414L)
}
{
Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
}
{
Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
}
{
LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
}
{
Ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
}
{
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
}
{
LOI organique n° 2013-1026 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public
}
{
Projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (NOR : JUSX1311820L)
}
{
LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
}
{
LOI n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (Loi n'appelant pas de décret d'application)
}
{
Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie
}
{
LOI n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
}
{
Ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux
}
{
LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
}
{
Ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement
}
{
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'Etats non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui (JUSC1816841L)
}
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