DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 }
{ Ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles }
{ LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école }
{ LOI organique n° 2013-1026 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public }
{ Projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (NOR : JUSX1311820L) }
{ LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité }
{ LOI n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (Loi n'appelant pas de décret d'application) }
{ Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie }
{ LOI n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 }
{ Ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux }
{ LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France }
{ Ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement }
{ Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'Etats non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui (JUSC1816841L) }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet (JUSC1815946L) }
{ Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique }
{ LOI n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer }
{ LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal }
{ Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports (EINC1521675L) }
{ Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace }

Résultats 2021 à 2040

Précédent 99 100 101 102 103 104 105 Suivant