DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation  }
  2. {  Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks  }
  3. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire (LOGL2012172L)  }
  4. {  Proposition de loi relative à la protection des personnes victimes de diffamation  }
  5. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (TERB2012683L)  }
  6. {  LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs  }
  7. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain (DEVT1528527L)  }
  8. {  Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale  }
  9. {  LOI n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile  }
  10. {  LOI organique n° 2016-507 du 25 avril 2016 relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie  }
  11. {  Ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur  }
  12. {  Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques  }
  13. {  LOI n° 2020-1671 du 24 décembre 2020 relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure  }
  14. {  Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19  }
  15. {  Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique  }
  16. {  Ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d'investissement et modifiant l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement  }
  17. {  LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière  }
  18. {  LOI n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction  }
  19. {  LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens  }
  20. {  LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement  }

Résultats 1981 à 2000

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