DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme  }
  2. {  LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire  }
  3. {  Projet de loi relatif à la collégialité de l’instruction (JUSX1312498L)  }
  4. {  Projet de loi organique relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire (JUSX1317682L)  }
  5. {  Projet de loi relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire (JUSX1317680L)  }
  6. {  LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge  }
  7. {  Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs  }
  8. {  LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine  }
  9. {  LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale  }
  10. {  LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé  }
  11. {  LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises  }
  12. {  LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises  }
  13. {  LOI n° 2024-309 du 5 avril 2024 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021  }
  14. {  LOI n° 2013-1159 du 16 décembre 2013 transposant la directive 2013/1/UE du Conseil, du 20 décembre 2012, modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants  }
  15. {  LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites  }
  16. {  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure (INTX1319178L)  }
  17. {  Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte  }
  18. {  LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012  }
  19. {  Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19  }
  20. {  LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014  }

Résultats 2061 à 2080

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