DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement }
{ Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents (DEVT1237361L) }
{ LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé }
{ LOI n° 2012-1360 du 6 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire }
{ LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat }
{ LOI n° 2013-498 du 13 juin 2013 portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger }
{ LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs }
{ Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif }
{ LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles (DEVL1205841L) }
{ Ordonnance n° 2012-1222 du 2 novembre 2012 portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du droit civil et du droit de l'action sociale relatives à la protection juridique des majeurs }
{ LOI n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social }
{ LOI n° 2013-337 du 23 avril 2013 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes (DEVT1309976L) }
{ LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 }
{ Projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (NOR : JUSX1311820L) }
{ Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux }
{ Ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer }
{ LOI n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance }

Résultats 1901 à 1920

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