DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité }
{ Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural }
{ LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 }
{ LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie }
{ Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport }
{ LOI n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants }
{ LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique }
{ LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer }
{ LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques }
{ LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense }
{ LOI n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires }
{ Ordonnance n° 2013-1185 du 19 décembre 2013 relative au taux de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un concessionnaire d'aménagement }
{ LOI n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale }
{ LOI n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation }
{ LOI n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites }
{ Loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi }
{ Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées }
{ Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises }
{ LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement }
{ LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation }

Résultats 1361 à 1380

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