Article PERIME, en vigueur du au (Avenant du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP))
Article PERIME, en vigueur du au (Avenant du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP))
L'accord de participation volontaire se situe dans le cadre du PEI-BTP Les conditions de la section 1re - à l'exclusion des articles 8 et 9 concernant l'abondement qui ne s'applique pas à la participation - et les dispositions diverses de la section 3 s'appliquent de plein droit à l'accord de participation volontaire.