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ARTICLE
{
Article (Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Deuxième partie)
}
{
Article (Arrêté du 8 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 portant agrément des organismes de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur)
}
{
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/02/2007
au
27/03/2007
(Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)
}
{
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2007
au
27/03/2007
(Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)
}
{
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/07/2001
(Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)
}
{
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/07/2001
au
27/03/2007
(Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)
}
{
Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/07/2001
au
01/08/2007
(Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)
}
{
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/07/2001
au
27/03/2007
(Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)
}
{
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/05/2005
au
10/09/2010
(Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis)
}
{
Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique)
}
{
Article (Décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)
}
{
Article AUTONOME (Avis n° 2008-11 du 2 octobre 2008)
}
{
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/03/1993
au
01/09/2024
(Décret n° 93-492 du 25 mars 1993 pris pour l'application à la profession d'avocat de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé)
}
{
Article (Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Deuxième partie)
}
{
Article (Arrêtés du 11 décembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
}
{
Article (Décision no 98-842 du 17 novembre 1998 portant extension à la décision no 98-273 du 28 avril 1998 autorisant l'association Radio Bro Gerne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne)
}
{
Article (Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Deuxième partie)
}
{
Article AUTONOME (Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une union mutualiste régie par le code de la mutualité à une entreprise d'assurance)
}
{
Article AUTONOME (Résultats des tirages du Loto du mercredi 15 octobre 2008)
}
{
Article (Décision no 2000-407 du 11 juillet 2000 autorisant la société SNC Star FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star)
}
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