Article (Arrêté du 8 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 portant agrément des organismes de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur)
Art. 5. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.