Article (Arrêté du 3 août 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Sénégal)

Art. 5. - Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois.