ARTICLE

  1. {  Article L2315-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)  }
  2. {  Article L122-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)  }
  3. {  Article R312-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)  }
  4. {  Article L2132-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)  }
  5. {  Article R631-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)  }
  6. {  Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952)  }
  7. {  Article (Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)  }
  8. {  Article (Arrêté du 15 octobre 1998 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle »)  }
  9. {  Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-460 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civiles, à la procédure civile et à l'organisation judiciaire)  }
  10. {  Article (Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière)  }
  11. {  Article (Arrêté du 25 janvier 1999 fixant la nature, l'organisation et le programme de l'examen professionnel de titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)  }
  12. {  Article (Décret n° 92-726 du 29 juillet 1992 portant application des articles 37, 38 et 41 de la loi d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991))  }
  13. {  Article (Décision no 99-821 du 30 septembre 1999 dédiant la série de numéros non géographiques de la forme 08 68 PQ MC DU pour l'accès commuté à internet)  }
  14. {  Article (Arrêté du 21 janvier 2005 portant transfert de crédits)  }
  15. {  Article (Résultats de l'événement n° 200 Cote & Match du mercredi 15 mars 2006)  }
  16. {  Article 1723 decies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)  }
  17. {  Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement)  }
  18. {  Article AUTONOME (Décret n° 2018-991 du 13 novembre 2018 portant transfert de crédits)  }
  19. {  Article (Arrêté du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 portant composition des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'équipement, des transports et du logement)  }
  20. {  Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 pris pour l'application au titre de l'année 2021 des dispositions prévues aux articles 16 et 208 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020)  }

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