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Article AUTONOME (Décret n° 2018-991 du 13 novembre 2018 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2018-991 du 13 novembre 2018 portant transfert de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Solidarité, insertion et égalité des chances

190 009

190 009

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

190 009

190 009

Dont titre 2

190 009

190 009

Totaux

190 009

190 009

Dont titre 2

190 009

190 009


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Administration générale et territoriale de l'Etat

90 009

90 009

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

90 009

90 009

Dont titre 2

90 009

90 009

Sport, jeunesse et vie associative

100 000

100 000

Sport

219

100 000

100 000

Totaux

190 009

190 009

Dont titre 2

90 009

90 009


TABLEAU 3


INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO DU PROGRAMME

RÉVISION DES ETPT

Intérieur

1

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

1

Solidarités et santé

- 1

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

- 1