ARTICLE

  1. {  Article (Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 PORTANT APPLICATION DES LOIS 77144 DU 08-07-1977 ET 771460 DU 29-12-1977 MODIFIANT LE REGIME COMMUNAL DANS LES TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE)  }
  2. {  Article (Décret no 91-789 du 1er août 1991 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)  }
  3. {  Article (Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications)  }
  4. {  Article (Arrêté du 31 janvier 1995 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels))  }
  5. {  Article (Arrêté du 21 avril 1992 portant création d'une commission consultative pour l'attribution de subventions par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)  }
  6. {  Article (Remise de lettres de créance)  }
  7. {  Article (Arrêté du 16 juillet 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)  }
  8. {  Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-549 du 2 mai 1995 modifiant le décret no 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise)  }
  9. {  Article (Décret no 91-789 du 1er août 1991 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)  }
  10. {  Article (Décret no 2001-27 du 5 janvier 2001 soumettant la société SNECMA-Moteurs au contrôle économique et financier de l'Etat)  }
  11. {  Article L132-9-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)  }
  12. {  Article AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))  }
  13. {  Article (Décret no 91-788 du 1er août 1991 modifiant le décret no 84-99 du 10 février 1984 modifié relatif au statut des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat)  }
  14. {  Article (Arrêté du 10 décembre 1997 portant habilitation de l'université d'Orléans à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)  }
  15. {  Article (Arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)  }
  16. {  Article (Arrêté du 7 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Industries chimiques et traitement des eaux)  }
  17. {  Article AUTONOME (Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l’économie et des finances)  }
  18. {  Article (Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés))  }
  19. {  Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)  }
  20. {  Article (Arrêté du 8 décembre 1997 fixant le montant au-delà duquel les projets unitaires d'investissement de Réseau ferré de France sont soumis à l'approbation du ministre de l'équipement, des transports et du logement)  }

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