ARTICLE

{ Article L224-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2016 (Code de la consommation) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive) }
{ Article (Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)) }
{ Article AUTONOME (Décret du 9 mai 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)) }
{ Article 313 BP AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/05/2018 (Code général des impôts, annexe III) }
{ Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2011 (Décret n° 2011-447 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale) }
{ Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles) }
{ Article (Arrêté du 30 juin 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)) }
{ Article (Arrêté du 13 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure) }
{ Article (Arrêté du 9 février 2001 portant homologation du règlement no 2000-09 de la Commission des opérations de bourse) }
{ Article 235 ter HC AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/02/1984 au 31/03/2002 (Code général des impôts) }
{ Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/03/2009 (Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique) }
{ Article (Décret no 2001-164 du 20 février 2001 modifiant le décret no 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière) }
{ Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/03/2004 (Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs) }
{ Article (Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes) }
{ Article (Décision no 2000-1071 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Arc-en-Ciel) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/01/2007 (Arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée) }
{ Article R2125-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2015 (Code général de la propriété des personnes publiques) }
{ Article (Décision no 2000-1075 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora FM) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2017-607 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-63 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock) }

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