Article (Arrêté du 9 février 2001 portant homologation du règlement no 2000-09 de la Commission des opérations de bourse)

Art. 1er. - Le règlement no 2000-09 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement no 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers, annexé au présent arrêté, est homologué.