ARTICLE

  1. {  Article (Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1994 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole)  }
  2. {  Article AUTONOME (LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1))  }
  3. {  Article (Arrêté du 10 janvier 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils))  }
  4. {  Article AUTONOME (LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1))  }
  5. {  Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints)  }
  6. {  Article (Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité)  }
  7. {  Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2022 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du même code au titre de l'année 2022)  }
  8. {  Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement)  }
  9. {  Article R*131-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)  }
  10. {  Article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)  }
  11. {  Article (Décret no 91-883 du 9 septembre 1991 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)  }
  12. {  Article (Arrêté du 5 juillet 2000 portant admission d'élèves stagiaires en deuxième année et en troisième année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes)  }
  13. {  Article 199 sexdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)  }
  14. {  Article AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2021 portant agrément de la société de coordination « Habiter en Lot-et-Garonne, société de coordination »)  }
  15. {  Article (Décret du 9 octobre 1998 portant retranchement de sections de lignes du réseau ferré national)  }
  16. {  Article AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels))  }
  17. {  Article (Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale)  }
  18. {  Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2014 fixant les règles applicables en matière de discipline, la composition du conseil de discipline et la procédure devant cette instance pour les agents contractuels relevant du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)  }
  19. {  Article AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2021 portant agrément de la société de coordination « Vivre et habiter en Normandie, société de coordination »)  }
  20. {  Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2021)  }

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