Article (Décret du 9 octobre 1998 portant retranchement de sections de lignes du réseau ferré national)
Article (Décret du 9 octobre 1998 portant retranchement de sections de lignes du réseau ferré national)
Par décret en date du 9 octobre 1998, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national.