ARTICLE

{ Article Annexe, art. 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/12/1994 (Décret du 23 décembre 1994 approuvant le cahier des charges type de la concession à Electricité de France du réseau d'alimentation générale en énergie électrique) }
{ Article (Avis no 2000-748 du 21 juillet 2000 sur l'avant-projet de décret modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale) }
{ Article (Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité) }
{ Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/03/1988 au 23/08/1992 (Décret n°88-225 du 10 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 20-1 ET 20-2 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE ET RELATIF A LA NOMINATION AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/11/2023 (Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle) }
{ Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/12/2020 au 28/12/2023 (Arrêté du 4 décembre 2020 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle) }
{ Article (Arrêté du 12 juin 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)) }
{ Article 2 (Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines)) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2022 portant admission à la retraite) }
{ Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/02/2003 au 07/08/2003 (Décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale) }
{ Article (Décision no 2001-438 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour les systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée) }
{ Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)) }
{ Article 5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/05/2010 au 22/06/2015 (Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques) }
{ Article (Décret no 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie) }
{ Article (Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la brosserie) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2021-1191 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Le Mans local) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) }
{ Article (Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les modalités du stage que doivent effectuer les étudiants de diplôme d'études approfondies en psychologie pour pouvoir faire usage professionnel du titre de psychologue) }
{ Article (Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les modalités du stage que doivent effectuer les étudiants de diplôme d'études approfondies en psychologie pour pouvoir faire usage professionnel du titre de psychologue) }

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