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Article (Arrêté du 12 juin 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article (Arrêté du 12 juin 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 2001, Mme Jacqueline Sill, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Orléans, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er juillet 2001, date à laquelle M. Jacques Léger est nommé président du tribunal administratif de Rennes.