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ARTICLE
{
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
30/05/2021
(Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences)
}
{
Article (Arrêté du 24 août 1995 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)
}
{
Article (Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport)
}
{
Article (Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire)
}
{
Article 5.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
30/05/2021
(Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences)
}
{
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
27/01/2021
(Avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))
}
{
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
27/01/2021
(Avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))
}
{
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021)
}
{
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021)
}
{
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021)
}
{
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021)
}
{
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021)
}
{
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021)
}
{
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine)
}
{
Article (Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine)
}
{
Article (Arrêté du 15 juin 1998 modifiant l'article 30-0 C de l'annexe IV au code général des impôts relatif aux caractéristiques des ascenseurs et matériels assimilés spécialement conçus pour les personnes handicapées soumis au taux réduit de la TVA)
}
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