Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine)

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 4 août 2021, est transférée à la ville d'Avignon la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville d'Avignon avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Calvet, Avignon, au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.