Article (Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VI. - Association des infirmes moteurs cérébraux

du département de la Loire, 42100 Saint-Etienne

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.