ARTICLE

{ Article L533-22-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2016 au 08/04/2017 (Code monétaire et financier) }
{ Article L613-50-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/08/2015 (Code monétaire et financier) }
{ Article L511-41-1-B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/08/2015 au 29/12/2020 (Code monétaire et financier) }
{ Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile) }
{ Article (Annexe au décret n° 2000-389 du 4 mai 2000, Code de justice administrative Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) }
{ Article (Annexe au décret n° 2000-389 du 4 mai 2000, Code de justice administrative Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) }
{ Article (Arrêté du 4 octobre 1991 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services en application de l'article R. 250-1 du code de la route) }
{ Article (Arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1979 portant création de commissions administratives paritaires (corps de l'administration scolaire et universitaire)) }
{ Article (Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Quatrième partie) }
{ Article (Arrêté du 16 septembre 1991 portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées) }
{ Article (Décret du 21 octobre 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation d'officiers généraux) }
{ Article (Code des juridictions financières Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-338 du 14 avril 2000) }
{ Article L222-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Code de la mutualité) }
{ Article L222-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Code de la mutualité) }
{ Article L110-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/05/2017 (Code de la mutualité) }
{ Article (Code de la santé publique Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 Première partie) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2016 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2016) }
{ Article (Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)) }
{ Article (Code des juridictions financières Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-338 du 14 avril 2000) }
{ Article (Code des juridictions financières Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-338 du 14 avril 2000) }

Résultats 12401 à 12420

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