Article (Arrêté du 16 septembre 1991 portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées)
Art. 3. - L'arrêté du 9 janvier 1986 modifié portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du services des essences des armées est abrogé.