ARTICLE

  1. {  Article (Décret n° 91-1090 du 16 octobre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas étendant aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales françaises l'application de la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé à La Haye les 23 janvier et 28 mars 1991 (1))  }
  2. {  Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)  }
  3. {  Article (Arrêté du 10 octobre 1994 portant nomination à la commission supérieure et à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels)  }
  4. {  Article R436-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)  }
  5. {  Article (Arrêté du 24 octobre 1994 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement ou de qualification informatique dans les services déconcentrés du Trésor)  }
  6. {  Article (Arrêté du 22 décembre 2000 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la Réunion des musées nationaux)  }
  7. {  Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-666 du 13 décembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Donjeux (Haute-Marne))  }
  8. {  Article 8-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581332 DU 23 décembre 1958)  }
  9. {  Article (Décret no 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation.)  }
  10. {  Article AUTONOME (Délibération du 28 juin 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er juillet 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011)  }
  11. {  Article ANNEXE IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)  }
  12. {  Article (Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes)  }
  13. {  Article (Liste de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, art. 8))  }
  14. {  Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement)  }
  15. {  Article (Arrêté du 23 février 1995 portant définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)  }
  16. {  Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement)  }
  17. {  Article (Arrêté du 16 février 1995 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie maxillo-faciale)  }
  18. {  Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensés aux assurés sociaux par le service de santé des armées)  }
  19. {  Article (Arrêté du 28 mars 1995 relatif au Conseil supérieur des personnels civils du ministère de la défense)  }
  20. {  Article Annexe IIc AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire »)  }

Résultats 12101 à 12120

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