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Article (Arrêté du 24 octobre 1994 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement ou de qualification informatique dans les services déconcentrés du Trésor)

Article (Arrêté du 24 octobre 1994 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement ou de qualification informatique dans les services déconcentrés du Trésor)

(1) A Paris, la commission de surveillance est présidée par le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, ou son représentant.