ARTICLE

{ Article (Décret du 15 décembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)) }
{ Article AUTONOME (Décret du 2 août 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Indre - M. GIRAUD (Jean-Marc)) }
{ Article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2016 au 15/12/2019 (Code de la consommation) }
{ Article AUTONOME (Délibération n° 2018-102 du 15 mars 2018 portant abrogation des référentiels de labellisation) }
{ Article AUTONOME (Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels) }
{ Article D613-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2014 (Code de la sécurité intérieure) }
{ Article R331-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2010 au 01/01/2013 (Code de la propriété intellectuelle) }
{ Article (Arrêté du 30 septembre 1996 fixant le prix des publications et produits informatiques du Service des statistiques industrielles pour 1997) }
{ Article (Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes et de reboisement de la 7e région horticole (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort)) }
{ Article (Arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon) }
{ Article (Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière) }
{ Article L2511-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/02/1996 (Code général des collectivités territoriales) }
{ Article (Arrêté du 22 mars 1991 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique) }
{ Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/04/2001 (Décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion) }
{ Article (Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie) }
{ Article (Décret du 29 janvier 1991 portant nomination et promotion dans l'armée active) }
{ Article (Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière) }
{ Article 2 ABROGE, en vigueur du 01/06/1971 au 02/02/1994 (Annexe I " ouvriers ", Classification Additif 3 du 22 février 1971) }

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