ARTICLE

{ Article L141-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2029 (Code des juridictions financières) }
{ Article L112-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2029 (Code des juridictions financières) }
{ Article R1212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/11/2011 au 01/01/2022 (Code général de la propriété des personnes publiques) }
{ Article L2124-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/02/2022 (Code général de la propriété des personnes publiques) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Accord du 25 novembre 2016 relatif au barème des minima pour 2017) }
{ Article L2132-23 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2029 (Code général de la propriété des personnes publiques) }
{ Article L122-24 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 05/07/2001 au 01/01/2029 (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie) }
{ Article L233-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/07/2001 (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie) }
{ Article (Décret du 21 décembre 1994 portant convocation du Parlement en session extraordinaire) }
{ Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé) }
{ Article L1125-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2029 (Code général de la propriété des personnes publiques) }
{ Article L233-11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 05/07/2001 au 01/01/2029 (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie) }
{ Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1992 au 17/05/2009 (Décret no 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France) }
{ Article L233-11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2029 (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie) }
{ Article L122-7-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2029 (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie) }
{ Article L122-24 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2029 (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie) }
{ Article L91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/1964 (Code des pensions civiles et militaires de retraite) }
{ Article R100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/01/1986 (Code des pensions civiles et militaires de retraite) }
{ Article R4371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/03/2010 au 04/11/2017 (Code de la santé publique) }

Résultats 11401 à 11420

Précédent 568 569 570 571 572 573 574 Suivant