ARTICLE

{ Article L6221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/06/2000 au 16/01/2010 (Code de la santé publique) }
{ Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/04/1990 au 22/12/2001 (Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2025-733 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Océane communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu) }
{ Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-734 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu) }
{ Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-734 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu) }
{ Article 3 AUTONOME (Décision n° 2025-734 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/01/1992 (Décret no 92-81 du 21 janvier 1992 fixant les modalités d'application de l'article 42 de la loi no 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques) }
{ Article R*313-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/02/1997 au 11/05/2012 (Code de la construction et de l'habitation) }
{ Article R313-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/02/1997 au 11/05/2012 (Code de la construction et de l'habitation) }
{ Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025-734 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu) }
{ Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-734 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu) }
{ Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-734 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination (inspection générale des finances)) }
{ Article 7 AUTONOME (Décision n° 2025-734 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu) }
{ Article L552-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Code de l'organisation judiciaire) }
{ Article 8 AUTONOME (Décision n° 2025-734 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2025-734 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu) }
{ Article (Arrêté du 24 janvier 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département du Rhône) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2025-734 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu) }

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