ARTICLE

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article