ARTICLE

Article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article