Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1999 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1999 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)
Le certificat restreint d'opérateur est délivré à tout candidat ayant subi avec succès un examen permettant de vérifier l'acquisition des compétences nécessaires à l'exploitation sûre et efficace des stations de navire et des équipements radio de secours des embarcations de sauvetage.
La nature des épreuves et le programme de l'examen, fondés sur la décision ERC/DEC/(99)01 susvisée, sont précisés en annexe I du présent arrêté.