Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1999 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1999 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)
Les détenteurs de titres valides nécessaires à l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer délivrés en application des textes visés à l'article 7 ci-dessous se voient délivrer des certificats correspondants prévus au présent arrêté sur présentation de leur ancien titre.