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Article Annexe I AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1999 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1999 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)

Examen pour l'obtention
du certificat restreint d'opérateur