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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1999 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1999 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)

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Aucun diplôme admis en équivalence à ce jour.